ARME DE CATÉGORIE B SOUMISE A AUTORISATION PRÉFECTORALE
VENTE RÉSERVÉE A PERSONNE TITULAIRE DE LA DITE AUTORISATION
(transaction via un armurier)
Bonjour,
Je vend un pistolet Browning buck mark plus vision black/gold .22lr, un seul propriétaire, 500 munitions manufacturées tirée, très précis.
Il sera vendu avec sa housse d'origine, un chargeur et un rds Atek...Le tout en excellent état.
Obligations légales — Catégorie B
Art. L312-4 CSI · Art. L312-4-3 CSI · Art. L313-2 CSI · Art. R312-40 et s. CSI
Champ d'application : Arme de catégorie B, ses éléments essentiels (canon, carcasse, culasse, barillet) et les munitions associées.
Sanctions pénales en cas de manquement
Publiée le 20/04/2026 - 18h14
Référence : cmo7ikpb
Transaction à finaliser impérativement avec un armurier agréé ou un courtier agréé.