Catégorie CArme longueDisponible
ROSSI Puma R92 Triple Black Custom 44Mag
Description
Carabine à levier sous-garde ROSSI PUMA R92
Short Rifle Triple black 44Magnum.
Acheté neuf en armurerie (LAVAUX) en Novembre
2024.
Etat neuve, quasiment pas utilisée (Meme pas 10 coups..).
Crosse RangerPoint précision + cartouchière (valeur
300 euros environ)
J'ai la crosse d'origine également.
Facture sera fourni.
Je peux me déplacer dans tout le département.
1000 euros
Obligations légales — Catégorie C
Art. L312-4 CSI · Art. L312-4-1 CSI · Art. R312-53 et s. CSI
Champ d'application : Arme de catégorie C, ses éléments essentiels et les munitions associées.
- La cession entre particuliers doit obligatoirement transiter par un armurier agréé ou un courtier agréé.
- L'acquéreur doit présenter un permis de chasse validé de l'année ou une licence de tir en cours de validité, ainsi qu'un certificat médical de moins d'un mois lors de la première acquisition.
- Le professionnel procède aux vérifications : identité, titre permettant l'acquisition, consultation du FINIADA.
- La cession est déclarée et enregistrée dans le SIA.
- La remise de l'arme s'effectue sous le contrôle du professionnel, selon les modalités qu'il définit.
- Aucune transaction financière ne doit transiter par la messagerie.
Sanctions pénales en cas de manquement
- Art. L317-7 CSI — Acquisition, cession ou détention d'une arme, d'un élément ou de munitions de catégorie C sans déclaration : jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.
- Art. L317-11 CSI — Défaut de présentation du titre exigé (permis de chasse, licence de tir) : .
Publiée le 14/04/2026 - 09h38
Référence : cmnyfifk