Comprendre les catégories d'armes B, C et D
Tout ce que le tireur sportif doit savoir sur le classement des armes en France : catégories D (libre), C (déclaration) et B (autorisation), conditions d'acquisition, transport et idées reçues.
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- La France classe les armes en 4 catégories (A, B, C, D) depuis le décret du 30 juillet 2013
- Cat. D : acquisition libre dès 18 ans (air comprimé ≤ 20 J, armes blanches, armes à poudre noire)
- Cat. C : déclaration obligatoire sur le SIA, nécessite une licence FFTir ou un permis de chasse
- Cat. B : autorisation préfectorale requise, parcours de 8 à 12 mois minimum, quota de 15 armes
- Cat. A : matériel de guerre, interdit aux civils sauf dérogation exceptionnelle
D'où viennent ces catégories ?
Avant 2013, la France utilisait un système hérité du XIXe siècle avec 8 catégories numérotées (1re à 8e). Le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 a simplifié ce classement en 4 lettres (A, B, C, D), transposant la directive européenne 91/477/CEE modifiée. L'objectif : harmoniser les règles au sein de l'Union européenne tout en conservant les spécificités françaises.
Bon à savoir : la catégorie A1 correspond aux anciennes 1re et 4e catégories (armes de guerre). La catégorie B reprend les anciennes 1re catégorie (pistolets) et 4e catégorie civile. Les catégories C et D regroupent les anciennes 5e, 7e et 8e catégories.
Tableau comparatif des catégories
| Cat. D | Cat. C | Cat. B | Cat. A | |
|---|---|---|---|---|
| Régime | Libre | Déclaration | Autorisation | Interdit |
| Exemples | Air comprimé ≤ 20 J, armes blanches, reproductions à poudre noire, bombes lacrymogènes | Carabines à verrou, fusils de chasse, semi-auto ≤ 3 coups, air comprimé > 20 J | Armes de poing, semi-auto > 3 coups, armes de longueur restreinte | Armes automatiques, lance-roquettes, matériel militaire |
| Âge minimum | 18 ans | 18 ans | 18 ans (21 ans pour certaines) | N/A |
| Condition d'acquisition | Pièce d'identité | Licence FFTir ou permis de chasse + déclaration SIA | Licence FFTir ≥ 6 mois + autorisation préfectorale | Interdit aux civils |
| Stockage | Pas d'obligation spécifique | Arme rendue inerte (culasse démontée ou verrou) | Coffre-fort ou armoire forte obligatoire | N/A |
| Quota détention | Illimité | Illimité | 15 armes max. (6 armes les 5 premières années) | N/A |
Catégorie D : acquisition libre
Ce qui entre dans la catégorie D
La catégorie D regroupe les armes dont l'acquisition est libre pour tout majeur. C'est souvent le premier contact du tireur sportif avec le monde des armes.
- Armes à air comprimé, CO2 ou gaz d'une puissance inférieure ou égale à 20 joules
- Armes à poudre noire et leurs reproductions (revolvers à percussion, mousquets)
- Armes blanches (couteaux, sabres, baïonnettes)
- Bombes lacrymogènes et aérosols de défense (capacité ≤ 100 ml)
- Armes neutralisées selon le protocole européen
Pour le tireur sportif : les carabines et pistolets à air comprimé de catégorie D permettent de s'entraîner au tir à 10 mètres (discipline olympique) sans aucune formalité au-delà de l'achat. C'est le point d'entrée idéal pour découvrir le tir de précision.
Limites à connaître
Libre ne signifie pas sans règle. Le port d'une arme de catégorie D dans l'espace public est interdit (sauf motif légitime : transport vers un stand de tir, par exemple). L'acheteur doit présenter une pièce d'identité prouvant sa majorité. Depuis 2018, certaines armes D2 (armes à feu historiques) nécessitent un enregistrement au SIA lors de la revente.
Catégorie C : soumise à déclaration
Les armes concernées
La catégorie C est le territoire des carabines de tir sportif, des fusils de chasse et des armes à air comprimé dépassant 20 joules. Elle inclut notamment :
- Carabines à répétition manuelle en calibre .22 LR, .222 Rem, .308 Win, etc.
- Fusils de chasse à canon lisse (calibre 12, 20) et à canon rayé
- Armes semi-automatiques d'épaule avec chargeur de 3 cartouches maximum (ex. : fusils de chasse semi-auto 2+1)
- Carabines et pistolets à air comprimé de plus de 20 joules
- Éléments d'armes de catégorie C (canons, carcasses)
Comment acquérir une arme de catégorie C
Justifier d'un titre
Licence FFTir en cours de validité (pour les tireurs sportifs) ou permis de chasse validé pour l'année en cours (pour les chasseurs).
Acquérir l'arme
Auprès d'un armurier ou d'un particulier. L'armurier vérifie votre titre et procède à la déclaration. Entre particuliers, la cession doit transiter par un armurier et être déclarée sur le SIA.
Déclarer sur le SIA
Le Système d'Information sur les Armes (SIA) enregistre l'arme à votre nom. L'armurier s'en charge généralement. Vous recevez un récépissé de déclaration à conserver.
Attention : la perte ou le vol d'une arme de catégorie C doit être déclarée dans les 24 heures auprès de la gendarmerie ou du commissariat, puis sur le SIA.
Catégorie B : soumise à autorisation
Les armes concernées
La catégorie B regroupe les armes dont l'acquisition nécessite une autorisation préfectorale individuelle. Trois grands critères font basculer une arme en catégorie B :
1. Les armes de poing
Toutes les armes de poing à feu sont en catégorie B, sans exception :
- Pistolets semi-automatiques (9 mm Parabellum, .45 ACP, 7,65 mm, etc.)
- Revolvers à cartouche métallique (.357 Magnum, .44 Magnum, .38 Special, etc.)
- Pistolets à percussion annulaire (.22 LR) semi-automatiques
2. Les armes semi-automatiques à capacité élevée
Les armes d'épaule semi-automatiques dont le chargeur peut contenir plus de 3 cartouches :
- Carabines semi-automatiques à percussion centrale (ex. : .223 Rem, .308 Win) avec chargeur > 3 coups
- Carabines semi-automatiques en .22 LR avec chargeur > 3 coups
- Fusils semi-automatiques à canon lisse avec chargeur de 4 ou 5 coups
Seuil de 3 cartouches : une arme d'épaule semi-automatique dont le chargeur ne peut contenir que 3 cartouches (ou moins) reste en catégorie C. C'est le cas de nombreux fusils de chasse semi-automatiques limités à 2+1 coups.
3. Les armes de longueur restreinte
Toute arme dont la longueur totale est inférieure à 80 cm ou dont le canon mesure moins de 45 cm, quel que soit son mode de fonctionnement (y compris à verrou) :
- Carabines à canon court type « bullpup » ou « SBR »
- Armes d'épaule modifiées avec crosse repliable réduisant la longueur sous 80 cm
Le parcours d'autorisation
L'obtention d'une autorisation de catégorie B est un processus rigoureux qui prend entre 8 et 12 mois. Voici les étapes :
Quotas et renouvellement
L'autorisation de détention est individuelle et nominative. Elle est soumise à des quotas stricts :
Primo-accédants : pendant les 5 premières années suivant la première autorisation, le tireur est limité à 6 armes de catégorie B. Ce n'est qu'au premier renouvellement (après 5 ans de détention continue) que le quota passe à 15 armes. Exception : les tireurs participant à des compétitions nationales ou internationales peuvent obtenir le quota complet de 15 armes dès le départ.
| Type | Quota maximum | Durée / Conditions |
|---|---|---|
| Armes cat. B (primo-accédant, 5 premières années) | 6 armes | 5 ans, renouvelable |
| Armes cat. B (après 5 ans de détention) | 15 armes | 5 ans, renouvelable |
| Munitions — détention à domicile | 1 000 cartouches par arme | Stockage dans le coffre-fort |
| Munitions — achat annuel | 3 000 cartouches par arme par an | Sur présentation de l'autorisation |
Évolution récente : depuis le 1er janvier 2024 (décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023), le quota d'armes est unifié à 15 (l'ancien système « 12 centre-feu + 10 annulaire » a été supprimé). Le quota d'achat annuel de munitions est passé de 2 000 à 3 000 cartouches par arme. Les carcasses et boîtiers de culasse comptent désormais dans le quota d'armes.
Renouvellement : l'autorisation doit être renouvelée avant son expiration (5 ans). Le renouvellement nécessite : la licence FFTir en cours, 3 nouvelles séances de tir contrôlées sur la période, un certificat médical et l'avis du président de club. Un oubli de renouvellement entraîne la perte de l'autorisation et l'obligation de céder ou remettre les armes.
Transport et munitions : les règles par catégorie
Arbre de décision : quelle catégorie pour mon arme ?
Idées reçues à oublier
« Une carabine .22 LR est en vente libre »
Faux. Le .22 LR utilise de la poudre vive : c'est une arme à feu, classée en catégorie C. Son acquisition nécessite une licence FFTir ou un permis de chasse, ainsi qu'une déclaration au SIA. Seuls les modèles à air comprimé de moins de 20 joules sont en catégorie D (vente libre).
« Avec ma licence, je peux acheter un pistolet quand je veux »
Faux. Un pistolet à feu (9 mm, .45 ACP, etc.) est en catégorie B. La licence FFTir est une condition nécessaire mais pas suffisante : il faut en plus l'autorisation préfectorale, qui exige 6 mois d'ancienneté, 3 tirs contrôlés, le QCM et un certificat médical.
« Je peux transporter mon arme chargée dans ma voiture »
Faux. Quelle que soit la catégorie, une arme transportée doit être non chargée, sous housse ou dans un étui fermé, et le transport doit être justifié par un motif légitime (trajet domicile-stand, compétition, armurier). Le chargeur doit être vide et séparé si possible.
« Les catégories ne changent jamais »
Faux. Le classement évolue régulièrement par décret. Par exemple, certaines armes historiquement en catégorie D ont été reclassées en C, et des modèles spécifiques peuvent changer de catégorie suite à des arrêtés. Vérifiez toujours le classement en vigueur auprès de votre armurier ou sur Légifrance avant un achat.
Le système français repose sur un principe simple : plus une arme est dangereuse et facile à dissimuler, plus les conditions d'acquisition sont strictes. Comprendre ce principe, c'est comprendre la logique de toute la réglementation.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre catégorie B et catégorie C ?
La catégorie C (déclaration) concerne les armes d'épaule à répétition manuelle ou semi-automatiques à chargeur de 3 cartouches maximum. La catégorie B (autorisation) concerne les armes de poing, les semi-automatiques à chargeur de plus de 3 cartouches et les armes de longueur restreinte. La catégorie C nécessite une simple déclaration au SIA, tandis que la catégorie B exige une autorisation préfectorale délivrée après un parcours de 8 à 12 mois.
Comment obtenir une autorisation de catégorie B ?
Il faut être licencié FFTir depuis au moins 6 mois, avoir effectué 3 séances de tir contrôlées espacées de 2 mois minimum, réussir le QCM FFTir (13/15 en sécurité), obtenir l'avis favorable du président de club, fournir un certificat médical de moins d'un mois et un justificatif de coffre-fort, puis déposer la demande sur le SIA. L'enquête préfectorale prend ensuite 1 à 4 mois.
Peut-on acheter une arme sans licence de tir ?
Oui, mais uniquement en catégorie D (acquisition libre) : armes à air comprimé de 20 joules maximum, armes à poudre noire, armes blanches. Il suffit d'être majeur et de présenter une pièce d'identité. Pour les catégories C et B, une licence FFTir ou un permis de chasse est obligatoire.
Combien d'armes peut-on détenir en catégorie B ?
Le quota maximum est de 15 armes de catégorie B. Toutefois, les primo-accédants sont limités à 6 armes pendant les 5 premières années suivant leur première autorisation. Les tireurs participant à des compétitions nationales ou internationales peuvent obtenir le quota complet de 15 armes dès le départ.
Quelles sont les règles pour l'achat de munitions ?
En catégorie D (air comprimé), l'achat de plombs est libre. En catégorie C, l'achat de munitions nécessite la présentation de la licence FFTir ou du permis de chasse. En catégorie B, il faut présenter l'autorisation préfectorale. Le quota est de 3 000 cartouches par arme et par an à l'achat, et 1 000 cartouches par arme en détention à domicile.
Crédits et sources
- Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi relative aux armes
- Code de la sécurité intérieure, Art. R311-2 : classification des armes
- Service-public.fr : Armes — catégories et conditions d'acquisition
- Fédération Française de Tir (FFTir) : réglementation et pratique
- Ministère de l'Intérieur : le Système d'Information sur les Armes (SIA)